POP’S 3D CRÉATIONS EI
Version en vigueur au 11 septembre 2026
Site internet : www.pops3dcreations.fr
Courriel : pops3d.creations@gmail.com
PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Toute commande passée auprès de POP’S 3D créations implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les parties conviennent que la ou les commande(s) passée(s) auprès de POP’S 3D créations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POP’S 3D créations. La version en vigueur est disponible à tout instant sur le site www.pops3dcreations.fr. Toute commande doit être adressée à Pop’s 3D créations par écrit (par courriel).
ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de produits (trophées, médailles, goodies, objets 3D) et à toutes les prestations d’animation d’ateliers numériques proposées par Pop’s 3D créations.
Les objets imprimés en 3D par POP’S 3D créations sont destinés exclusivement à la décoration ou à la conception pour une utilisation personnelle ou professionnelle.
POP’S 3D créations se réserve le droit de refuser la commande d’objets contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un objet contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que la liste soit limitée, la création d’armes à feu, d’objets à caractères pornographiques, discriminatoires, violents ainsi que tout insigne, logo, marque dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent pas au CLIENT. Dans ces situations, les impressions 3D sortiront du cadre de la responsabilité de Pop’s 3D créations.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1. Validation de la commande : Toute commande (produits personnalisés ou ateliers) ne devient ferme et définitive qu’après signature du devis par le CLIENT, encaissement effectif d’un acompte représentant 40% du montant total de la facture, et validation du Bon À Tirer (BAT).
2.2. Nature de l’acompte : Cet acompte de 40% est destiné à couvrir l’achat des matières premières (filaments écoresponsables, socles…) et le travail initial de conception et/ou modélisation 3D. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT en cours d’exécution, cet acompte restera définitivement acquis par POP’S 3D créations à titre de dédommagement et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
2.3. Règlement du solde (60%) :
– Pour les CLIENTS Particuliers (B2C) : Le solde de 60% est exigible au comptant le jour de la livraison ou avant l’expédition des produits.
– Pour les CLIENTS Professionnels (B2B) et Collectivités : Le solde est payable sous un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture de solde, sauf accord de paiement à réception écrit sur le devis.
2.4. Pénalités de retard (Strictement applicables au B2B et Collectivités) : Tout retard de paiement du solde par un professionnel entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT (Article L441-10 du Code de commerce).
ARTICLE 3 : PROCESSUS DE VALIDATION ET BON À TIRER (BAT)
3.1. Soumission du BAT : Pour toute création sur mesure ou utilisation d’un logo, Pop’s 3D créations soumettra au CLIENT un Bon à Tirer (BAT) sous forme de visuel numérique.
3.2. Accord écrit : Le lancement de l’impression 3D en série est strictement conditionné par la validation écrite (par e-mail ou signature) du BAT par le CLIENT.
3.3. Effets de la validation : La validation du BAT dégage Pop’s 3D créations de toute responsabilité quant aux erreurs de texte, d’orthographe, de positionnement de logo, de proportions, de tailles, de couleurs qui n’auraient pas été signalées par le CLIENT avant cette étape. Toute modification demandée après validation du BAT entraînera une facturation complémentaire et un allongement des délais.
3.4. Début des délais : Les délais de livraison indiqués sur le devis ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception du BAT validé et signé par le CLIENT. Pop’s 3D créations ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison si le CLIENT tarde à valider le BAT.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LES LOGOS
4.1. Responsabilité des fichiers fournis : Le CLIENT est seul et unique responsable des visuels, logos, textes, fichiers, photos et images qu’il transmet à Pop’s 3D créations pour la réalisation de ses trophées, médailles ou goodies. Le CLIENT garantit expressément qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles) ou les autorisations nécessaires à la reproduction de ces éléments.
4.2. Clause de garantie et de décharge : Pop’s 3D créations n’effectue aucune vérification de la légalité des fichiers fournis. En cas de poursuites judiciaires, réclamations ou actions en contrefaçon menées par un tiers à l’encontre de Pop’s 3D créations au sujet d’un logo, d’un visuel ou d’une marque utilisé, le CLIENT s’engage à prendre à sa charge exclusive l’intégralité des frais de défense (avocats, huissiers, frais de procédure) ainsi que le montant total des condamnations financières ou indemnités qui pourraient être prononcées.
4.3. Propriété des fichiers STL ou 3MF : Sauf mention contraire écrite et explicite sur le devis, les fichiers de modélisation et de création 3D (fichiers sources au format .STL, .OBJ, .3MF, etc.) créés par Pop’s 3D créations restent sa propriété intellectuelle et technique exclusive. Le prix payé par le CLIENT correspond uniquement à l’acquisition de l’objet physique imprimé (trophée, médaille, etc.) et n’emporte aucun transfert de propriété du fichier numérique source.
ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES TECHNIQUES DE L’IMPRESSION 3D
Le CLIENT reconnaît être parfaitement informé que l’impression 3D (Technologie FDM – Dépôt de fil fondu) est un procédé de fabrication additive présentant des spécificités techniques particulières. Les objets livrés peuvent comporter de légères variations de teintes, des stries de couches visibles au toucher, ou des micro-marques liées au retrait des supports de fabrication.
Ces légères variations ou imperfections esthétiques sont inhérentes à la technologie utilisée et ne peuvent en aucun cas constituer un défaut de conformité ou un motif de refus ou de remboursement de la commande, dès lors que l’objet est mécaniquement fonctionnel et conforme aux dimensions générales validées sur le BAT.
ARTICLE 6 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation à distance de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les commandes de trophées, de médailles ou d’objets 3D sur mesure, conçus à partir de logos ou de textes fournis par le CLIENT, sont fermes, définitives et non rétractables dès la signature du devis et le paiement de l’acompte.
ARTICLE 7 : ANIMATION D’ATELIERS NUMÉRIQUES EN STRUCTURES TIERCES
7.1. Transfert de garde de responsabilité civile : Lorsque les ateliers numériques sont organisés au sein d’une structure d’accueil tierce (médiathèque, club ados, accueils périscolaires, etc.), ladite structure d’accueil conserve la responsabilité juridique exclusive et la garde des enfants mineurs pendant toute la durée de l’intervention. Pop’s 3D créations intervient uniquement en tant que prestataire d’animation technique. Le personnel de la structure d’accueil doit obligatoirement être présent dans la salle pour assurer l’encadrement, la discipline générale et la sécurité des participants.
7.2. Sécurité du matériel : La structure d’accueil s’engage à mettre à disposition un espace adapté et sécurisé (tables stables, alimentation électrique conforme). Pop’s 3D créations se réserve le droit de refuser de manipuler les machines ou de suspendre l’atelier si les conditions de sécurité minimales ne sont pas respectées.
7.3. Clause d’annulation par la structure d’accueil : Les ateliers réservés bloquent des dates d’intervention exclusives.
– En cas d’annulation par la structure plus de 14 jours avant la date fixée : l’acompte de 40% sera conservé par POP’S 3D créations ou facturé (si client collectivité).
– En cas d’annulation par la structure moins de 14 jours avant la date fixée : la prestation est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation à 100% du devis initialement signé.
ARTICLE 8 : LIVRAISON, EXPÉDITION ET GESTION DES AVARIES
8.1. Zone géographique : Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse, hors territoires d’Outre-mer). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande écrite.
8.2. Délais de livraison :
– Pour les CLIENTS Professionnels (B2B) et Collectivités : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou dommages-intérêts.
– Pour les CLIENTS Particuliers (B2C) : À défaut d’indication d’un délai précis sur le devis, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours après la validation du BAT. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours (hors cas de force majeure), le CLIENT particulier pourra annuler sa commande par courriel après avoir enjoint Pop’s 3D créations d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Pop’s 3D créations procédera au remboursement des sommes versées sous 14 jours.
8.3. Transfert des risques :
– En B2C (Particuliers) : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment où le CLIENT particulier prend physiquement possession du colis.
– En B2B (Professionnels / Collectivités) : Le transfert des risques s’effectue dès l’expédition, lors de la remise des marchandises au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du professionnel.
8.4. Gestion des avaries de transport : Il appartient au CLIENT de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison devant le livreur. En cas d’avarie (colis écrasé, ouvert, trophées ou médailles cassés) :
1. Le CLIENT doit impérativement refuser le colis ou inscrire des réserves précises, caractérisées et motivées sur le bon du transporteur (la mention générique « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique).
2. Le CLIENT doit informer Pop’s 3D créations par courriel (pops3d.creations@gmail.com) dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en joignant des photos des dommages, afin de permettre au VENDEUR de préserver ses recours contre le transporteur.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Pop’s 3D créations ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, notamment la livraison, si cette défaillance est due à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies ou destructions de l’atelier de fabrication vendéen, les crises sanitaires ou pandémies entraînant des restrictions gouvernementales ou administratives, les blocages ou grèves des services postaux et des transporteurs, les pénuries de matières premières plastiques ou biosourcées indépendantes de la volonté du VENDEUR, ainsi que les coupures prolongées du réseau électrique ou d’Internet empêchant l’exploitation de l’atelier d’impression 3D.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Si l’empêchement se prolonge pendant plus de soixante (60) jours, la commande pourra être annulée de plein droit par l’une ou l’autre des parties par écrit, sans indemnité de part et d’autre. Pop’s 3D créations remboursera alors l’acompte perçu sous un délai de 14 jours.
ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES (APPLICABLES STRICTEMENT AUX PARTICULIERS – B2C)
Conformément à la loi, pour les ventes réalisées auprès de CLIENTS particuliers (B2C), Pop’s 3D créations est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
– Le CLIENT particulier dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de toute garantie commerciale.
– En cas de défaut de conformité avéré (et hors limites techniques mentionnées à l’Article 5), le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES
11.1. Droit applicable : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
11.2. Médiation de la consommation (Obligatoire en B2C) :
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client (pops3d.creations@gmail.com), le CLIENT particulier peut recourir gratuitement au service de médiation auquel Pop’s 3D créations est rattachée. L’entité de médiation retenue est :
Le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
– Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
– Téléphone : 01 89 47 00 14
– Site internet pour déclarer un litige en ligne : https://www.cm2c.net
– Courriel : litiges@cm2c.net
PARTIE 2 : MENTIONS LÉGALES ET CGU
1. Éditeur du site
• Nom commercial : POP’S 3D Créations
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la Micro-entreprise
• Siège social : 100 Avenue des Erables 85210 Saint Jean d’hermine
• Numéro SIRET : 82045044300057
• Adresse e-mail : pops3d.creations@gmail.com
Crédit Photos et vidéos: Unsplash.com et Freepik
2. Directeur de la publication
• Responsable de la publication :Pauline BOUREAU, en sa qualité de dirigeant et d’exploitant de l’Entreprise Individuelle POP’S 3D Créations EI.
3. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par la société IONOS :
• Raison sociale : IONOS SARL
• Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
• Site internet : www.ionos.fr
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Propriété intellectuelle
POP’S 3D Créations EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, photos des trophées, médailles et créations originales imprimées en 3D.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de POP’S 3D Créations EI.
PARTIE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
POP’S 3D Créations EI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.pops3dcreations.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Données collectées et finalités :
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou effectuez une demande de devis, nous collectons votre identité (Nom, prénom) et vos coordonnées (Adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ainsi que vos fichiers clients (fichiers STL, OBJ, logos) pour la fabrication.
2. Durée de conservation :
• Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des clients : 10 ans au titre des obligations comptables (factures).
• Fichiers 3D et logos : Conservés de manière sécurisée pendant la durée de la fabrication, puis archivés ou supprimés.
3. Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données sur simple demande par courriel à : pops3d.creations@gmail.com.