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-Siège social: La Fabrik Sud Vendée- 100 Avenue des Erables, 85210 Saint Jean de Beugné.
– Numéro de téléphone: 07.80.57.05.32
-Adresse mail: pops3d.creations@gmail.com
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DROITS D AUTEURS ET PROPRIETE INTELECTUELLE
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Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. ces droits pourront êtres exercée en effectuant sa demande écrite auprès de Pop’s 3D créations à l’adresse suivante:
La Fabrik Sud Vendée, 100 Avenue des Erables 85210 Saint Jean de Beugné.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse postale à laquelle la réponse devra être envoyée.
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DROIT APPLICABLE
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit Français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avant toute signature de devis, merci de prendre connaissance de nos mentions légales et conditions générales de ventes ci-dessous
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, POP’S 3D créations, micro-entreprise, inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 820.450.443 RM 44 et au numéro SIRET suivant : 820.450.443.00040
Domiciliée à La Fabrik Sud Vendée au 100 Avenue des Erables 85210 Saint Jean de Beugné, dénommée ci après « VENDEUR »et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à tout achat, dénommée ci-après le « CLIENT ».
Pour toute commande passée auprès le POP’S 3D Créations implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que la ou les commande(s) passée(s) auprès de POP’S 3D créations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POP’S 3D créations. La version en vigueur est disponible à tout instant sur le site www.pops3dcreations.fr
Toute commande devra être adressée à Pop’s 3D créations par écrit (par courriel ou voie postale) ou verbalement (par téléphone ou directement sur place).
Pop’s 3d Créations propose un devis au Client correspondant à sa demande. La commande sera définitivement enregistrée à l’acceptation du devis par le Client après signature du devis et de l’acompte versé. Le présent contrat prend effet à compter de la date d’acceptation du devis. Les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours. Au-delà, un nouveau devis devra être établi.
Toute modification demandée par le Client, sur l’une des données de la commande, n’engagera Pop’s 3D Créations qu’après l’acceptation préalable expresse et par écrit. La modification de la commande sur demande du Client peut entraîner la modification des délais de livraison et du prix facturé.
Pour des raisons techniques à l’impression 3d du PRODUIT demandé, POP’S 3D créations peut ne pas réaliser la commande et par conséquent procèdera au remboursement intégral de l’acompte versé, dans un délai de 10 jours, après l’avoir signalé par écrit au client. La mention « sous réserve de faisabilité technique » est précisée sur le devis.
ARTICLE 1 : OBJET, CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
POP’S 3D créations, propose des trophées, goodies personnalisables, des prototypes non utilisables, des articles de décorations et de signalisation, le tout à la demande, en impression 3D, en modélisant et en imprimant en 3d , dénommé ci-après « Objet ».
Les objets imprimés en 3D par POP’S 3D créations sont destinées exclusivement à la décoration ou à la conception pour une utilisation personnelle ou professionnelle.
POP’S 3D créations, se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que la liste soit limitée, la création d’armes à feu, d’objets à caractères pornographiques, discriminatoires, violents ainsi que tout insigne, logo, marque dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent pas au CLIENT. Les impressions 3D sortiront du cadre de la responsabilité de Pop’s 3D créations.
POP’S 3D créations ne pourra pas être mise en cause, si le CLIENT n’a pas respecté, ni informé le VENDEUR du non droit de propriété intellectuelle.
Tout client qui communique à Pop’s 3D créations une image, un fichier numérique ou non, dessin, logo, design (cité-ci après comme FICHIER) garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce FICHIER et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant ce FICHIER. Le client s’engage à tenir Pop’s 3D créations indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le client reste propriétaire de l’IMAGE communiquée au vendeur. Le client accorde à Pop’s 3D créations une licence gratuite à usage unique d’utilisation de son FICHIER pour la création de sa commande, et à le conserver pour des commandes ultérieurs, sauf si le CLIENT en fait la demande.
Selon les risques électriques ou électroniques ou autres risques, POP’S 3D créations, se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Le CLIENT qui pense que son objet, pièce, a été refusé alors qu’elle respecte les conditions de cet article, alors le CLIENT peut demander par écrit à POP’S 3D créations, d’étudier le cas.
1-1 Atelier numérique
Pop’s 3D créations, propose ses services pour animer des ateliers 3D, réservé à un jeune public (à partir de 8ans). Les ateliers sont destinés aux collectivités, ACM, associations, entreprise, ou aux particuliers.
Pour chaque atelier, un contrat devra être signé entre les deux parties décrivant les modalités de l’atelier. Celui-ci peut être fourni par le CLIENT ou par POP’S 3D créations. Un devis est établi, doit être signé et renvoyé à POP’S 3D Créations. Le paiement s’effectue soit par virement bancaire, ou par CHORUS PRO, dans le délai imparti sur le devis signé.
1-2 Trophées et goodies personnalisés
Le CLIENT fait sa demande à POP’S 3D créations, qui l’étudie, conseille et fait une proposition selon les faisabilités. Une fois que le CLIENT est en accord, POP’S 3D créations lui envoie un bon à tirer, que le client valide, en signant. Après signature du bon à tirer, aucune modification ne pourra avoir lieu, une nouvelle commande devra être repassée par le CLIENT.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU VENDEUR
POP’S 3D créations s’engage à mettre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de la prestation demandée par le CLIENT. Le VENDEUR s’engage aussi à informer le CLIENT sur les risques inhérents à la réalisation de pièces techniques, et de leur usage. La qualité du matériel, et les services réalisée par le VENDEUR ne sont pas seulement mis en cause pour le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, pièces…, mais dépend surtout de l’installation, la méthode d’utilisation de l’utilisateur donc du CLIENT. POP’S 3D créations répond uniquement à une obligation de moyen et non pas de résultat.
Le VENDEUR propose au CLIENT le matériau adéquat pour l’utilisation de la pièce en fonction des contraintes qu’il peut y avoir. Le CLIENT s’engage à donner en étant le plus précis, les contraintes réelles au VENDEUR. (Chaleur, humidité, force…). Ainsi la responsabilité de POP’S 3D créations ne pourrait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraîneraient une mauvaise utilisation ou fonctionnement du produit vendu.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement, ou d’un dommage sur le PRODUIT, une fois la commande réceptionnée par le CLIENT.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser une prestation, si cette dernière pourrait entraîner un risque au niveau de la sécurité ou la santé du CLIENT ou d’autres usagers.
Le VENDEUR s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le devis signé par le CLIENT.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
Après réception, les PRODUITS du CLIENT ainsi que leur utilisation, reste de son entière et unique responsabilité. Le CLIENT reconnaît avoir été informé des risques inhérents à la copie, ou l’utilisation de fichiers ou d’objets prohibés, et que les fichiers transmis à POP’S 3D créations doivent êtres totalement libres de droit d’usage.(Article 1).
Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas POP’S 3D créations ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.
ARTICLE 4: PRIX
Les prix des PRODUITS vendus au travers du site internet ou sur les réseaux sociaux ou à des ventes physiques (boutiques physiques, salons, expos…) sont indiqués en Euros, hors taxes, hors frais d’expédition ou de déplacements. Le montant des frais d’expédition ou de déplacements est calculé en fonction de chaque commande passée. Celui-ci figure sur le devis.
Toute demande de PRODUIT ou de SERVICE par le CLIENT, fera l’objet d’un devis écrit préalable. Un prix communiqué oralement ne pourra être considéré par le CLIENT comme ferme et n’engagera pas la responsabilité de POP’S 3D créations.
En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une prestation, POP’S 3D créations s’engage à informer le CLIENT, qui sera alors libre de mettre fin à la demande sans préavis. En cas d’accord du CLIENT, Pop’s 3d Créations rédigera un nouveau devis qui sera transmis au CLIENT qu’il devra alors signer à nouveau.
POP’S 3D créations, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les PRODUITS commandés aux prix indiqués lors de la commande et indiqués sur le devis signé.
Pour chaque devis accepté, un règlement d’acompte de 40% du montant total devra être réglé pour que la fabrication de la commande commence par le VENDEUR. Seuls les ateliers ne nécessitent pas le versement d’un acompte.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Pour les commandes ou achats hors site internet, le CLIENT pourra effectuer son paiement soit par chèque, espèces ou par virement bancaire ou en Carte bancaire.
Après l’acompte versé lors de la signature du devis d’un montant de 40% du montant global précisé sur le devis, les ventes sont définitives. L’acompte ne pourra pas être remboursé sous quelle forme que ce soit, sauf si techniquement l’impression 3D se révèle impossible, dans ce cas le VENDEUR remboursera le CLIENT le montant de l’acompte versé.
Le paiement du solde de la facture devra s’effectuer dans les 30 jours à réception de celle-ci pour les professionnels, et au moment de la réception de la commande pour les particuliers. En cas d’expédition, le CLIENT devra payer la totalité de la facture avant l’envoie de la commande.
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV, entrainera de plein droit, dès le jour suivant la date de facturation prévue sur la facture, l’application de pénalité de retard d’un montant égal aux taux appliqué(en application de l’article L 441-6 de code du commerce).
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un somme de 40 Euros sera aussi due, de plein droit et sans notification préalable au CLIENT.
ARTICLE 6 : COMMANDES
Le CLIENT qui souhaite passer commande auprès de POP’S 3D créations, doit impérativement :
-Donner tous les éléments qui composent son objet, sa demande, ou sa pièce. (forme, tailles, couleurs, utilisation, contraintes etc…)
-Signer le devis correspondant après consultation des présentes conditions générales de vente.
-Signer le Bon à tirer du PRODUIT commandé
-Verser l’acompte
La confirmation de la commande, par la signature du devis, de celle-ci, entraine l’acceptation des ces présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Sur le devis, la date de livraison est fixée est indiquée, sous réserve que le devis soit signé et retourné au VENDEUR, à la date également indiquée, ainsi POP’3D créations ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
En cas d’empêchement de la fabrication du PRODUIT demandé par le client, pour des raisons d’indisponibilité de matière servant à la fabrication des objets, ou bien par panne d’une ou plusieurs machine(s), Pop’s 3D créations s’engage auprès du client à repositionner une date ultérieur de livraison de l’objet, que le client pourra alors accepter ou refuser. En cas de refus du CLIENT, Pop’s 3D créations, remboursera tout paiement, et acompte effectué et ceci dans les 30 jours après l’annulation écrite de la commande par le client conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de consommation.
Pop’s 3D créations se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la production du PRODUIT à tout moment en cas de rupture de matière ou de problèmes techniques ou mécaniques.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par remise directe, en main propre au CLIENT soit, par expédition avec les services de la Poste ou de Mondial Relay à l’adresse indiquée sur la commande. Uniquement en France métropolitaine. Les frais d’expédition sont calculés et indiqués par le VENDEUR, sur le devis transmis au CLIENT.
Pour les remises en direct, il s’agit uniquement de livraisons dans un rayon de 30km autour du siège social et ceci avec des frais cités sur le devis signé au préalable si en dehors du siège social, ou d’un accord dans un autre lieu selon le secteur du CLIENT.
En cas de grève de La poste, ou des transporteurs et plus généralement de toutes perturbations d’origine sociale, climatique ou sanitaire, ou bien perte du colis, les délais de livraison pourraient être allongés sans mettre en cause la rapidité du service, ni la responsabilité du VENDEUR.
En cas de problèmes sur la livraison ou sur le PRODUIT lors de la livraison avec la Poste ou un autre transporteur/livreur, le client devra alors engager une réclamation auprès des services concernés et en informer dans un délai de 3 jours ouvrés POP’S 3D créations.
Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse, le client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Le client doit impérativement prévenir le VENDEUR dans les 3 jours ouvrés par voie écrite (courrier ou mail).
Tous problèmes ou défauts constatés par le CLIENT lors de la livraison en remise directe par le VENDEUR, devra explicitement êtres écrits sur le bon de livraison dans la partie « réserves » destinées à cet effet, accompagnée de la signature du CLIENT.
La propriété du PRODUIT et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès lors qu’il en prend possession.
Lors de la livraison en main propre, le VENDEUR fournira au CLIENT un bon de livraison indiquant la désignation de la commande, en citant le DEVIS associé, au CLIENT qu’il signera. En cas d’expédition, le VENDEUR transmettra le bon de livraison avec la commande au CLIENT.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RECLAMATIONS
Les PRODUITS imprimés par POP’S 3D créations ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de POP’S 3D créations ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des PRODUITS à des fins autres que décorative ou d’agrément.
Les PRODUITS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie du PRODUIT prend effet lors de la réception par le CLIENT.
Le VENDEUR s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution (y compris du montage si cette opération lui est confiée) dans la limite des dispositions ci-après.
L’obligation du vendeur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par l’acheteur, ou en cas de défaut de la matière première. (exemple : Anneaux de porte clefs) nécessaire à la fabrication du PRODUIT demandé par le CLIENT.
Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de POP’S 3D créations.
Le vendeur décline toutes responsabilités en cas de casse ou défauts sur les objets imprimés en 3D, suite ou lors d’évènements climatiques, ou de force majeure ou d’une mauvaise manipulation ou utilisation du client ou d’un tiers.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos mails reçus.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses demeurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
A défaut de résolution à l’amiable, le Tribunal de La Roche sur yon sera le seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT
Pop’s 3D créations
Téléphone : 07.80.57.05.32
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