Avant toute signature de devis, merci de prendre connaissance de nos mentions légales et conditions générales de ventes ci-dessous.
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, POP’S 3D créations, micro-entreprise, inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 820.450.443 RM 44 et au numéro SIRET suivant : 820.450.443.00032
Domiciliée au 123 boulevard Louis Blanc 85000 La roche sur yon, dénommée ci après « VENDEUR »et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à tout achat, dénommée ci-après le « CLIENT ».
Pour toute commande passée auprès le POP’S D Créations implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que la ou les commande(s) passée(s) auprès de POP’S 3D créations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POP’S 3D créations. La version en vigueur est disponible à tout instant sur le site www.pops3dcreations.fr
Toute commande devra être adressée à Pop’s 3D créations par écrit (par courriel ou voie postale) ou verbalement (par téléphone ou directement sur place).
Pop’s 3d Créations propose un devis au Client correspondant à sa demande. La commande sera définitivement enregistrée à l’acceptation du devis par le Client. Le présent contrat prend effet à compter de la date d’acceptation du devis. Les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours. Au-delà, un nouveau devis devra être établi.
Toute modification demandée par le Client, sur l’une des données de la commande, n’engagera Pop’s 3D Créations qu’après l’acceptation préalable expresse et par écrit. La modification de la commande sur demande du Client peut entraîner la modification des délais de livraison et du prix du produit.
Pour des raisons techniques à l’impression 3d de la pièce demandée, Pop’s 3d créations peut ne pas réaliser la commande et par conséquent procèdera au remboursement intégral, dans un délai de 10 jours, après avoir signaler par écrit au client, le montant de l’acompte versé.
ARTICLE 1 : OBJET, CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
POP’S 3D créations, propose des objets décoratifs et personnalisables en impression 3D, et modélise et imprime des pièces techniques et/ou détachées, dénommé ci-après « Objet ».
Les objets imprimés en 3D par POP’S 3D créations sont destinées exclusivement à la décoration ou à la réparation pour une utilisation personnelle ou professionnelle.
POP’S 3D créations, se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que la liste soit limitée, la création d’armes à feu, d’objets à caractères pornographiques, discriminatoires, violents ainsi que tout insigne, logo, marque dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent pas au CLIENT. Les impressions 3D sortiront du cadre de la responsabilité de Pop’s 3D créations.
POP’S 3D créations ne pourra pas être mise en cause, si le CLIENT n’a pas respecté, ni informé le VENDEUR du non droit de propriété intellectuelle.
Tout client qui communique à Pop’s 3D créations une image, un fichier numérique ou non, dessin, logo, design ( citer ci après comme IMAGE) garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le client s’engage à tenir Pop’s 3D créations indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le client reste propriétaire de l’IMAGE communiquée au vendeur. Le client accorde à Pop’s 3D créations une licence gratuite à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la création de sa commande.
Les pièces techniques ou détachées demandées par le CLIENT ne devront pas ou plus êtres sous garantie constructeur. Le CLIENT devra en informé le VENDEUR dans le cas contraire. Selon les risques électriques ou électroniques ou autres risques, POP’S 3D créations, se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Le CLIENT qui pense que son objet, pièce, a été refusé alors qu’elle respecte les conditions de cet article, alors le CLIENT peut demander à POP’S 3D créations, d’étudier le cas.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU VENDEUR
POP’S 3D créations s’engage à mettre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de la prestation demandée par le CLIENT. Le VENDEUR s’engage aussi à informer le CLIENT sur les risques inhérents à l’intervention demandée ou à la réalisation de pièces techniques ou détachées imprimées en 3D, et de leur usage. La qualité du matériel, et les services réalisée par le VENDEUR ne sont pas seulement mis en cause pour le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, pièces…, mais dépend surtout de l’installation, la méthode d’utilisation de l’utilisateur donc du CLIENT. POP’S 3D créations répond uniquement à une obligation de moyen et non pas de résultat.
Le VENDEUR propose au CLIENT le matériau adéquate pour l’utilisation de la pièce en fonction des contraintes qu’il peut y avoir. Le CLIENT s’engage à donner en étant le plus précis, les contraintes réelles au VENDEUR.
Ainsi la responsabilité de POP’S 3D créations ne pourrait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraîneraient un mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du CLIENT et notamment toute utilisation ne respectant pas scrupuleusement les prérogatives constructeurs (incompatibilités des matériaux d’impression, usage extérieur), non-conformité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou des conséquences d’une pièce imprimées en 3D susceptible d’endommager le matériel, ou d’une tiers personne, quelle qu’en soit la raison. Une fois la commande réceptionnée part le client, la propriété des objets et les risques y afférant sont transférés au client.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser une prestation, si cette dernière pourrait entraîner un risque au niveau de la sécurité ou la santé du CLIENT ou d’autres usagers.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
Les impressions 3d (objets décoratifs et/ou pièces techniques et détachées) du CLIENT ainsi que l’utilisation qu’il en fait reste de son entière et unique responsabilité. Le CLIENT reconnaît avoir été informé des risques inhérents à la copie illicite ou d’objets prohibés (Article 1). Le CLIENT s’engage à demander un OBJET (pièces techniques ou détachées) n’étant pas ou plus sous garantie constructeur ou toute autre garantie, ou si le SAV n’est pas disponible pour la pièce demandée.
ARTICLE 4: PRIX
Les prix des OBJETS vendus au travers des sites internet ou à des ventes physiques (boutiques physiques, salons, expos…) sont indiqués en Euros, hors taxes, hors frais d’expédition ou de déplacements. Le montant des frais d’expédition ou de déplacements est calculé en fonction de chaque commande passée. Celui-ci figure sur le devis.
Toute demande d’OBJET par le CLIENT, fera l’objet d’un devis écrit préalable. Un prix communiqué oralement ne pourra être considéré par le CLIENT comme ferme et n’engagera pas la responsabilité de POP’S 3D créations.
En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une prestation, POP’S 3D créations s’engage à informer le CLIENT, qui sera alors libre de mettre fin à la demande sans préavis. En cas d’accord du CLIENT, Pop’s 3d Créations rédigera un nouveau devis qui sera transmis au CLIENT qu’il devra alors signer à nouveau.
POP’S 3D créations, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les OBJETS commandés aux prix indiqués lors de la commande.
Pour chaque devis accepté, un règlement d’acompte de 40% du montant total devra être réglé avant que le VENDEUR débute la fabrication.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Pour les commandes ou achats hors site internet, le CLIENT pourra effectuer son paiement soit par chèque, espèces ou par virement bancaire ou en Carte bancaire.
Après l’acompte versé lors de la signature du devis d’un montant de 40% du montant global précisé sur le devis, les ventes sont définitives. L’acompte ne pourra pas être remboursé sous quelle forme que ce soit, sauf si technique l’impression 3D se révèle impossible, dans ce cas le VENDEUR remboursera le CLIENT le montant de l’acompte versé.
Le paiement du solde de la facture devra s’effectuer dans les 30 jours à réception de celle-ci pour les professionnels, et au moment de la réception de la commande pour les particuliers. En cas d’expédition, le CLIENT devra payer la totalité de la facture avant l’envoie de la commande.
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV, entrainera de plein droit, dès le jour suivant la date de facturation prévue sur la facture, l’application de pénalité de retard d’un montant égal aux taux appliqué(en application de l’article L 441-6 de code du commerce).
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un somme de 40 Euros sera aussi due, de plein droit et sans notification préalable au CLIENT.
ARTICLE 6 : COMMANDES
Le client qui souhaite passer commande auprès de Pop’s 3D créations, doit impérativement :
-Donner tous les éléments qui composent son objet, sa demande, ou sa pièce. (forme, tailles, utilisation, contraintes etc…)
-Signer le devis correspondant après consultation des présentes conditions générales de vente.
-Verser l’acompte après validation du devis
La confirmation de la commande par la signature du devis de celle-ci, entraine l’acceptation des ces présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Si une ou plusieurs d’origine sont données à Pop’s 3d Créations pour la création de la commande, le VENDEUR fournira au CLIENT un reçu indiquant la désignation de la ou les pièces fourni(s). Le CLIENT devra fournir ce même reçu à la réception de la commande sauf en cas d’expédition par le VENDEUR.
En cas d’indisponibilité de l’objet demandé par le client, pour des raisons d’indisponibilité de matière servant à la fabrication des objets, ou bien par panne d’une ou plusieurs machine(s), Pop’s 3D créations s’engage auprès du client à repositionner une date ultérieur de livraison de l’objet, que le client pourra alors accepter ou refuser. En cas de refus du CLIENT, Pop’s 3D créations, remboursera tout paiement, et acompte effectué et ceci dans les 30 jours après l’annulation écrite de la commande par le client conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de consommation.
Pop’s 3D créations se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la personnalisation d’objets à tout moment en cas de rupture de matière ou de problèmes techniques ou mécaniques.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par remise directe au CLIENT soit, par expédition avec les services de la Poste à l’adresse indiquée sur la commande.
Pour les remises en direct, il s’agit uniquement de livraisons en Vendée et ceci avec des frais cités sur le devis signé au préalable si en dehors du siège social, ou d’un accord dans un autre lieu selon le secteur du CLIENT.
Les expéditions sont réalisées par les services de La poste, et uniquement en France métropolitaine.
En cas de grève de La poste ou des transporteurs et plus généralement de toutes perturbations d’origine sociale, climatique ou sanitaire, les délais de livraison pourraient être allongés sans mettre en cause la rapidité du service du VENDEUR.
En cas de problèmes sur la livraison ou l’objet lors de la livraison avec la Poste, le client devra alors engager une réclamation auprès des services de la Poste et en informer dans un délai de 3 jours ouvrés Pop’s 3D créations. Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse, le client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Le client doit impérativement prévenir le vendeur dans les 3 jours ouvrés par voie écrite (courrier ou mail).
Le cas échéant, le client peut présenter une réclamation auprès de Pop’s 3D créations au moyen du formulaire de contact ou par mail, ce dernier étudiera le litige.
La propriété des objets et les risques y afférant sont transférés au client dès lors qu’il en prend possession.
Tous problèmes ou défauts constatés par le client lors de la livraison en remise directe devra explicitement êtres écrits sur le bon de livraison dans la partie « réserves » destinées à cet effet, accompagnée de la signature du client.
Lors de la livraison en main propre, le VENDEUR fournira au CLIENT un bon de livraison indiquant la désignation de la commande, en citant le DEVIS associé, et la restitution de la ou les pièces d’origine au CLIENT qu’il signera. En cas d’expédition, le VENDEUR transmettra le bon de livraison avec la commande au CLIENT. En cas de non restitution des pièces d’origines à la réception de la commande, le CLIENT doit en informer le VENDEUR dans un délais de 3 jours ouvrables.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RECLAMATIONS
Les pièces imprimées en 3D par Pop’s 3D créations ne sont pas garanties.
Le Client ne pourra prétendre à un remboursement ou indemnisation pour sa pièce imprimée en 3D.
Pop’s 3D créations affirme que les pièces imprimées en 3D sur mesure, doivent êtres utilisées de manière « normale » , pour une utilisation appropriée.
Le vendeur décline toutes responsabilités en cas de casse ou défauts sur les objets imprimés en 3D, suite ou lors d’évènements climatiques, ou de force majeure ou d’une mauvaise manipulation ou utilisation du client ou d’un tiers.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses demeurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 : SERVICE
Pop’s 3D créations
Téléphone : 07.80.57.05.32
pops3d.creations@gmail.com
Mentions légales
IDENTIFICATION
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– Adresse du siège social: LA Loco Numérique, 123 BD Louis Blanc, 85000 La Roche sur yon
– Numéro de téléphone: 07.80.57.05.32
-Adresse mail: pops3d.creations@gmail.com
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